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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
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Cette étude Du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer dans les délais fixés la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l'ouverture des négociations au sein de l'Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens.Broché=74 pages. Editeur =La Documentation française (27 novembre 2015). Collection =Les études du Conseil d'Etat. Langue =Français. ISBN-10=2110100591. ISBN-13=978-2110100597. Dimensions du produit=24 x 0,5 x 16 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit international - Droit européenGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=687.996 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°826 dans Livres > Droit > n°10058 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°29596 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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